COCARH rend public son « Exposé de position » contre le crématorium!
Devant les hésitations de la Ville de Saint-Bruno à refuser l’émission du permis de construction du crématorium de la CFDGM près de champs agricoles et dans un quartier résidentiel à moins de 25 mètre des résidences, le COCARH rend public, dans la section Faits et Références de son site Web (www.cocarh.org), ce volumineux document qu’il avait transmis à la ville le 14 janvier 2021 et qui présente les données probantes et l’argumentaire contre ce projet.
Lors de son jugement émis le 31 janvier 2021, la juge K.A. Desfossés, écrivait au sujet du permis de construction du crématorium: «la demande d’émission du permis de construction doit retourner à la Ville afin qu’elle suive son cours ». La juge a ordonné à la Ville de procéder au traitement de la demande de permis mais surtout pas au détriment du respect des règlements municipaux et des lois en vigueur.
Malheureusement, devant la crainte des poursuites judiciaires actuelles et futures, la Ville s’apprêterait à accepter le permis de construction malgré qu’il ne soit pas conforme à ses propres règlements municipaux de zonage et aux lois provinciales.
Ce document, ainsi que plusieurs autres que le COCARH a fait parvenir à la Ville au cours de la dernière année, n’ont jamais été pris en considération par la Ville, malgré qu’elle invoquait l’innaceptabilité sociale par les citoyens et leurs craintes bien fondées des impacts d’un tel crématorium. Le terrain concerné est zoné commerce de voisinage, ce qui ne permet pas un commerce suprarégional qui desservira toute la Montérégie, et la règlementation municipale exige qu’aucune nuisance (fumée, gaz, odeur, bruit, lumière etc.) ne peut dépasser les limites du terrain.
La Ville ne peut pas enfreindre les lois par crainte des poursuites d’un commerce suprarégional appuyé par le lobbysme des fédérations et géants des services funéraires au Québec.
Voici une copie de la lettre envoyée à la ville dans laquelle le COCARH réitère à la ville toutes les non-conformités du projet avec les règlements de zonage. Selon l'article 120 de la LAU a.19-1, un permis de construire ne peut être accordé si le projet ne respecte pas les règlement de zonage.